Le 1% artistique et la commande publique
En France, la commande publique et le 1% artistique permettent depuis les décennies la constitution d’un patrimoine unique témoignant de la création contemporaine dans toute sa diversité. Les œuvres qui en sont issues sont marquées par des spécificités liées à leur contexte de création, au processus de commande et à leurs conditions de conservation. Cette formation abordera l’ensemble de ces éléments, paramètres essentiels dans la réalisation d’un projet d’art dans l’espace public.
Complément d'information
CONTENU
1/ Le dispositif du 1% artistique
• Réglementation relative au 1% artistique : le code de la commande publique et le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié.
• Les opérations immobilières relevant de l'obligation du 1% artistique.
• Les œuvres d'art susceptibles d'être acquises.
• L'appel à candidatures et la mise en œuvre de la procédure de commande.
• Les relations tripartites : le commanditaire, l'artiste et l'architecte.
2/ Les autres commandes publiques artistiques
• Le cadre réglementaire du code de la commande publique.
• Le processus de commande à l'artiste.
• Le rôle du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public, dans le domaine des arts plastiques et les aides aux projets du ministère de la Culture.
3/ Autres aspects de ces dispositifs et de la vie des œuvres
• La domanialité publique.
• La propriété intellectuelle.
• La responsabilité vis-à-vis des œuvres.
• La conservation / restauration.
Horaires
10h-13h et 14h-18h